La taxe sur les émetteurs FM.

mardi 2 février 2010 par Webmaster Crancra

Source : cnra

Finances - Le gouvernement instaure une taxe sur les émetteurs

L’article 1519 H de la loi de finances 2010 promulguée le 30 décembre 2009 aurait pu passer inaperçu sans la vigilance de la CNRA.

Cet article prévoit en effet l’instauration d’une taxe annuelle de 220 euros sur les émetteurs, afin de compenser la suppression prochaine de la taxe professionnelle.

Contacté par RadioActu, Hervé Dujardin, président de la CNRA, estime que cette nouvelle taxe "contredit le principe de la gratuité de l’usage des fréquences". Il entend alerter les pouvoirs publics de l’impact de cette taxe sur l’économie du secteur des radios associatives. Cette taxe va concerner l’ensemble des émetteurs FM, qu’ils soient commerciaux ou associatifs.

en savoir plus : http://www.cnra.fr/La-taxe-sur-les-emetteurs-FM


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