bareme fser 2014

mardi 28 octobre 2014 par Webmaster Crancra

Barème de la subvention FSER 2014
Arrêté au JO du vendredi 24 octobre

Subvention d’exploitation,

< 3 800  : 3 900 euros
3 800 – 7 599  : 6 600 euros
7 600 – 15 199 : 10 700 euros
15 200 – 22 799  : 15 000 euros
22 800 – 30 499  : 20 000 euros
30 500 –38 099  : 26 000 euros
38 100 – 45 699  : 30 000 euros
45 700 –76 199  : 36 000 euros
76 200 – 129 999  : 40 000 euros
130 000 – 219 999  : 42 000 euros
220 000 – 244 999  : 30 000 euros
245 000 – 269 999  : 20 000 euros
>270 000  : 10 000 euros

subvention d’aide sélective

le nombre total de points attribués au maximum est de 12.5.
Les critères n°3,5 et 6 ont leur valeur de point valorisée afin de soutenir les radios qui accomplissent pleinement leur mission de communication sociale de proximité, telle que définie par la Loi et susceptibles de bonifications, si un solde de fonds reste disponible après versement de la subvention d’exploitation et de l’aide sélective
sur les critères ci-dessus
 1- La diversification de leurs ressources

 0 ; 0,5 ou 1 point

 2 - Actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service

 0 ; 0,5 ; 1 ;

1,5 ; 2 ;

2,5 ou 3 point(s)

 3 - Actions culturelles et éducatives

 0 ; 1 ; 2

ou 3 point(s)

 4 - La participation à des actions collectives en matière de programmes

 0 ; 0,5 ou 1 point

 5- Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations

 0 ; 1 ou 2 point(s)
 

 6 - Actions en faveur de l’environnement et du développement local

0 ; 1 ou 2 point(s)

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