Présélection Fréquence - Candidature acceptée

jeudi 24 février 2011.

Le CSA a envoyé par lettre recommandée à chaque radio, la notification de présélection

ATTENTION, deux délais sont à respecter :
- le premier concerne la détermination du site d’émission
Délai 15 jours à partir de la réception de la notification du CSA par lettre recommandée avec accusé de réception

- le second concerne la conclusion de le convention dont la signature doit précéder l’autorisation
Délai 15 jours à partir de la réception de la notification du CSA par lettre recommandée avec accusé de réception

A défaut de signataire de la convention dans un délai de huit semaine à
compter de la notification de la décision de présélection, la candidature peut être rejetée, donc NE TARDEZ PAS !

Véronique Boulieu
Co-Présidente CRANC-RA


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